Provenderie

Autorisationde création

Autorisation exigible

Autorisation de création

Composition du dossier

Une demande timbrée précisant le nom du fondateur ;
Une description avec justificatif du projet ;
Un plan général descriptif et estimatif des infrastructures ;
Un état des effectifs du personnel nécessaire avec indications des qualifications ;
Un compte d’exploitation prévisionnelle ;
Un programme quinquennal d’activités et d’équipement ;

Un plan de masse de situation.

Lieu du dépôt / retrait

Service d’élevage des pêches et des industries animales du lieu d’implantation de l’établissement.

Autorisation d'ouverture

Autorisation exigible	Autorisation d’ouverture
Autorisation exigible	Autorisation de création ; Enquête technique des infrastructures ; Quittance d’ouverture (pour les frais d’enquête technique) ;
Lieu du dépôt / retrait	Service d’élevage des pêches et des industries animales du lieu d’implantation de l’établissement.
Texte de référence	Décret N°75 /527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et des industries animales.

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