création d’un organe de presse
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Autorisation exigible |
Récépissé de Déclaration de Parution d’un Organe de Presse |
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Composition du dossier |
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Le préfet a 15 jours à compter de la date de saisie pour délivrer un récépissé de déclaration |
Lieu du dépôt /retrait |
Préfecture de département du lieu de parution |
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Texte de référence |
Loi N° 90/052 du19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale, modifiée et complétée par la loi N° 96/04 du 4 janvier 1996 |
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