Prospection artisanale des Mines

ACTIVITE 1 : PROSPECTION ARTISANALE		OBSERVATION
AUTORISATION EXIGIBLE	Carte d’individuelle de prospecteur
PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER	Demande d’octroi d’une carte individuelle de prospecteur en trois exemplaires dont l’original est timbré au tarif en vigueur (elle est formulée par une fiche dont le model est fourni par l’administration chargée des mines) Copie certifiée conforme de sa carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant son identité et sa nationalité camerounaise En outre, la demande de carte individuelle de prospecteur est accompagnée : Du nom du département dans lequel le demandeur compte travailler De l’indication du minerai ou des minerais à prospecter Du récépissé du versement du droit prévu par le présent décret De deux photos 4*4 D’un certificat de domicile	Les documents à joindre à la demande de renouvellement sont uniquement ceux qui auront été modifiés depuis la demande initiale ainsi que le récépissé attestant du versement du droit requis, et un compte rendu des activités pendant la phase antérieure
LIEU DU Dépôt/retrait	Délégation Départementale du Ministère chargée des Mines