Inventaire forestier, Sylviculture, Exploitation
Composition du dossier (particulier)
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- Une demande timbrée indiquant Noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du postulant ;
- Un curriculum vitae indiquant l’expérience professionnelle ;
- Les pièces justificatives des connaissances théoriques du postulant ;
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois :
- Les numéros de registre de commerce et de statistique (contribuable) ;
- Le domaine d’intervention postulé ;
- Certificat d’imposition ;
- Un bordereau de situation fiscale ;
- Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
- Capacités économiques et financières ;
- Etude de faisabilité.
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Composition du dossier (personnes Morales)
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- Une demande timbrée précisant la raison sociale et l’adresse de la société ;
- Une expédition des statuts de la société ;
- Les numéros statiques (de contribuable) et registre de commerce
- Un extrait de casier judiciaire du gérant datant de moins de trois mois ;
- Le curriculum vitae du gérant et du responsable des opérations forestières précisant notamment ses connaissances techniques ;
- Les activités actuelles et antérieures de l’entreprise ;
- Le domaine postulé ;
- Une attestation des versements réguliers des cotisations à la CNPS ;
- Un certificat d’imposition ;
- Un bordereau de situation fiscal
- Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
- une preuve des capacités financières et économiques ;
- une étude de faisabilité
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Lieu du dépôt / retrait
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Courrier central du Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)
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Service compétent
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Sous-direction des produits forestiers non-ligneux
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Date de dernière mise à jour : 17/07/2020