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Structures d’incubation d’entreprises

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Le 05/04/2020 à 01:13
Dans Vie coopérative
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N’attendez plus que l’on vous recrute ou d’être agréé pour exercer votre profession comptable ou d'activité de conseil, le dispositif de structures d’incubation exercées en coopérative permet de vous faire employer par les porteurs de projets d PME. C’est pour leur faciliter la tâche nous proposons aux comptables et autres profession des activités conseil la démarche à suivre pour créer leurs emplois dans le cadre coopératif en utilisant de ce dispositif des structures d’incubation pour les accompagner à créer et à gérer leurs PME. Comment créer une structure d’incubation d’entreprises en coopérative au Cameroun ?

CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique de création des structures d’incubation des PME en fin institué. Le Premier Ministre Camerounais Joseph DION NGUTE a signé un décret qui définit les modalités de création des incubateurs, des couveuses, des accélérateurs et pépinières d’entreprises. Cette situation procède d’un constat de manque des structures d’encadrement des porteurs de projet de PME. Même s’il est vrai qu’il existe le cadre des Centres de Gestion d’Agréé, ceux-ci interviennent aval. Jusqu’à la signature le 22 janvier 2020 les porteurs de projet des PME éprouvent d’énormes problèmes à s’attachés des services des professionnels agréés de la comptabilité et de la fiscalité ou à employer eux-mêmes un comptable pour démarrer leur activité.

Les personnes physiques sont une forme juridique exclue du champ d’application de ce texte. Ce décret parle des personnes morales qui peuvent créer les structures de d’incubation. Dans cet article est consacré à la forme coopérative. Dans cette forme juridique deux types peuvent mettre en place ce type de structure directe. Il s’agit de :

La coopérative de production
La coopérative multi partie prenante.

MODALITES A CONSIDERER LORS DE LA CREATION

MODALITES	INCUBATEUR	COUVEUSE	ACCELERATEUR	PEPINIERE
Objet social commun	Offre d’accueil, de formation et d’accompagnement des porteurs de projets et des entreprises de moins de 5 ans.
Condition d’admission	Avant et après la création	Avant la création de la PME	Avant et après la création	Après la création la PME
Type d’hébergement	Hébergement de services des porteurs de projets avants la création ou les premiers mois de démarrage de leurs entreprises	Hébergement juridique des activités des futurs chefs d’entreprises ;	Hébergement de services mutuels et mise en relation entre les entrepreneurs expérimentés des PME et porteurs de projets	Hébergement des entreprises nouvellement créées
Objet social spécifique à chaque catégorie (Opérations liées à l’accompagnement)	Formations, Services administratifs, techniques et logistiques et services de mise en relation	Fourniture du cadre officiel d’exerce de l’activité à tester. La coopérative propose une gestion administrative simplifiée, incluant la tenue d’une comptabilité, le calcul et le versement des salaires aux porteurs de projet, le traitement des obligations fiscales…La coopérative propose un accompagnement individuel pour le développement de l’activité,	Mise en relation entre les entrepreneurs expérimentés et les porteurs de projets pour leur accompagnement	Services mutualisés à coûts partagés : salles de réunion, cafériats, les locaux de reprographie, accueil-secrétariats, les dortoirs et résidences, les bureaux ou les salles d’apprentissage.
Lien commun adaptée	Professionnel de la comptabilité et des métiers interprofessionnels ou de l’activité de conseil
Catégories de membres dans la coopérative de production (Coopérative d’emploi)	Travailleurs-salariés ; Porteurs de projet de PME	Travailleurs-salariés ; Porteurs de projets de PME	Travailleurs-salariés ; Porteurs des projets Entrepreneurs expérimentés	Emploi-salarié ; Porteurs de projet de PME
Catégories de membres dans la coopérative multi partie prenante	Employeurs ; Travailleurs-salariés ; Porteurs de projet de PME	Employeurs ; Travailleurs-salariés ; Porteurs de projet de PME	Employeurs ; Travailleurs-salariés ; Porteurs de projet de PME ; Entrepreneurs expérimentés	Emploi-salarié ; Porteurs de projet de PME
Organes réglementaires de fonctionnement	Direction, comité de sélection, comité d’élaboration et le pool des référents notamment des formateurs et conseillers

COMPOSITION DE DEMANDE D'AGREMENT

Le dossier de demande doit être composé des pièces suivantes :

Demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre chargé des petites et moyennes entreprises précisant la nature de la structure choisie ;
Copie légalisée du récépissé de déclaration pour les associations ou une copie certifiée du certificat d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour les sociétés ;
Attestation de non redevance délivrée par les services des impôts ;
Un plan de localisation et une attestation de localisation ;
Un titre de propriété ou un contrat de bail de l’immeuble devant abriter la structure d’incubation ;