Autorisation exigible
Autorisation de création
Composition du dossier
Un plan de masse de situation.
Lieu du dépôt / retrait
Service d’élevage des pêches et des industries animales du lieu d’implantation de l’établissement.
Autorisation d’ouverture
Texte de référence
Décret N°75 /527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et des industries animales.
Ajouter un commentaire