Production des semences
Activité 2 : Production des semences |
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Autorisation exigible |
Certificat d’exercice de l’activité semencière |
Conditions préalable |
Doivent répondre aux conditions ci-après : 1-Disposer en cas de production de semences de pré-base et de base, d’une parcelle pour la sélectionconservatrice du matériel végétal multiplié ; 2-Disposer d’une quantité de semence de base en rapport avec le programme de production des semences certifiées et standard et en justifier l’origine ; 3-Disposer d’une de conditionnement en rapport avec le programme de production envisagé et qui doit comprendre au moins :
4-Disp oser d’une aire ou d’un hangar pour réceptionner les semences brutes, de locaux pour entreposer les semences produites et les stocks reports dans de bonnes conditions de conservation permettant de maintenir un taux de d’humidité adéquat et un bon sanitaire. Ces locaux doivent être isolés de tout magasin pouvant contenir des graines de consommation ; 5-Disposer éventuellement d’un laboratoire pour l’autocontrôle équipé en matériel d’analyse courante notamment les tests de germination, de pureté, d’humilité et de l’état sanitaire ; 6- Disposer d’un ou de plusieurs champs accessibles et de matériel d’exploitation en cas de multiplication en régie. En cas de multiplication chez des agriculteurs multiplicateurs, ceux-ci doivent remplir les conditions fixées à l’article 5.
Les agriculteurs multiplicateurs de semences doivent répondre et se conformer aux conditions suivantes : 1-avoir des champs destinées à la multiplication des semences facilement accessible ; 2-respecter les normes d’isolements ;
Les établissements producteurs de plants de pomme de terre de pré-base et de base doivent disposer d’un centre de vitro plants composés de : Une unité de production de milieu de culture ;
En cas de production de plants certifiés de pomme de terre, les établissements producteurs doivent disposer d’un centre de stockage et de conditionnement facilement accessible et équipé de :
Les établissements producteurs des boutures de manioc, de patate douce, des rejets de bananier et des semenceaux d'igname, de macabo et de taro doivent remplir les conditions suivantes : En cas de production de matériel végétal de pré-base et de base :
En cas de production de matériel végétal certifié :
Les établissements producteurs de plants maraichers doivent satisfaire aux conditions ci-après :
Les établissements producteurs de plants fruitiers et de plants de palmiers à huile doivent répondre aux conditions ci-après :
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Lieu du dépôt/retrait |
Direction de la réglementation et du contrôle de la qualité/MINADER Et Délégations provinciales du MINADER |
Texte de référence |
Loi N°2001/014 du 23juillet 2001 relative à l’activité semencière et ses textes d’application |
Pour les options de formes coopératives
Date de dernière mise à jour : 04/08/2020
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