Homologation des produits phytosanitaires
Autorisation exigible
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Agrément
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Composition du dossier
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- Une demande d’homologation de la spécialité timbrée au tarif en vigueur ;
- Une fiche de description du produit ;
- Un dossier technique ;
- Un dossier analytique ;
- Un dossier écotoxicologue ;
- Un dossier éco-environnemental ;
- Un modèle d’étiquetage original ou sa maquette ;
- Un échantillon de référence de(s) matière(s) active(s) contenues dans la spécialité et un échantillon de spécialité ;
- Des attestations ou certificats d’homologations délivrés dans l’autre pays ;
- Un rapport des tests d’efficacité biologique et des tests de pré vulgarisation ;
- Un bulletin d’analyse délivré par un laboratoire agrée par le Ministère de l’agriculture ;
- Un certificat d’origine du produit phytosanitaire ou par toute autre structure compétente
- Un rapport des tests de teneur résiduelle du produit phytosanitaire dans les végétaux et les produits végétaux traités
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Lieu du dépôt/retrait
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Direction de la réglementation et du contrôle de la qualité des intrants et produits Agricoles(MINADER)
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Date de dernière mise à jour : 09/07/2020