Dossier administratif et fiscal

DOSSIER ADMINISTRATIF ET FISCAL

DESIGNATION DE LA PIECE DE L’ACTE	TELECHARGEMENT
Dossier administratif
Récépissé de déclaration de journal	Recepisse de declaration du journal (965.28 Ko)
Expédition d’inscription au registre commerce et du crédit mobilier	TELECHARGEZ
Attestation de domiciliation bancaire	TELECHARGEZ
Arrêté d’agrément de l’institut de formation professionnelle	Arrete d agrement ifpac la cooperative page 1 (966.48 Ko)
	Arrete d agrement ifpac la cooperative page 2 (937.63 Ko)
Fiche signalétique d’affiliation CNPS d’employeur	Fiche signalistique cnps (658.61 Ko)
Dossier fiscal
Carte de contribuable	Carte de contribuable (398.97 Ko)
Notification de l’exonération de paiement du droit de patente	TELECHARGEZ
Plan de localisation	Plan de localisation (754.99 Ko)
Attestation de plan de localisation	TELECHARGEZ
Déclaration de cumul de l’exercice d’activités lucratives non interdites avec le statut de fonctionnaire
Déclaration d’exercice d’activités privées lucratives non interdites au Ministre des finances	TELECHARGEZ
Déclaration d’exercice d’activités privées lucratives non interdites au Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative	TELECHARGEZ