Point 334. : Définition de l’objet de la comptabilité-matières
La circulaire de l’exécution budgétaire 2021 rappelle la nouvelle définition de la comptabilité-matières et son champ d’application que dispose le décret présidentiel portant règlement général de la comptabilité publique signé le 07 Juillet 2020. Ce texte qui admet officiel le comptabilité-matières comme une composante de la comptabilité publique définit la comptabilité-matières en ses articles 109, 189 et 153 comme une comptabilité des matières, valeurs et titres est comme une comptabilité d’inventaire permanent ayant pour objet la description des existants, des biens mobiliers et immobiliers, des stocks et des valeurs inactives, autre les derniers et archives administratives appartenant à l’organisme qui la tient [l’Etat et autres entités publiques (EP ou CTD)]. Ces trois articles précisent que :
• Elle permet de réceptionner, d’enregistrer, de suivre et de contrôler en quantité et qualité les différents corps ayant une propriété et matérielle ;
• Elle est une comptabilité auxiliaire de la comptabilité générale, tenue en partie simple, elle décrit l’existant et les mouvements d’entrée et sortie concernant :
- Les immobilisations incorporelles et corporelles,
- Les stocks de marchandise, fourniture ;
- Les titres nominatifs, au porteur ou à l’ordre et les valeurs diverses appartenant ou confiées à l’Etat ainsi que les objets qui lui sont soumis en dépôt,
- Les formules, titres, tickets et vignettes destinées à l’émission ou à la vente
Point 337. : Intégration des immobilisations corporelles et incorporelles dans les opérations réelles.
Les opérations liées aux immobilisations autres que celles des biens durables, longtemps considérées comme des opérations d’ordre devront être traitées comme des opérations réelles de la comptabilité-matières. Car le point 337 dispose « Les immobilisations et les stocks constituants les biens acquis sont systématiquement pris en charge en quantité et valeur dans les livres et documents de la comptabilité-matières ». Or les supports comptables-matières en quantité et valeur de tenue actuelle ne prennent en charge que les stocks et seuls les biens meubles comme opérations réelles.