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  9. Textes de Loi en vigueur
  10. Loi n° 77/26 du 6 décembre 1977 fixant le régime général de la comptabilité-matières
  11. CHAPITRE III : DES OBLIGATIONS ET SANTIONS DES COMPTABLES-MATIERES
  12. Article 11

Article 11

La présente Loi sera enregistrée et publiée au journal officiel en français et en anglais.

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