INVENTAIRE ANNUEL

’inventaire des biens meubles et immeubles à la fin de l’exercice est un acte de gestion de dénombrement intégral des biens corporels visant rectifier des comptes d’inventaire permanent, de gestion ou de la balance des comptes des stocks. Il existe deux catégories d’inventaires : les inventaires comptables et les inventaires extracomptables ou réels (physiques).Le comptable-matières à chacune de ces occasions doit engager les travaux de clôture des comptes. Ces travaux comptables de fin d’exercice ne se limitent pas seulement à l’arrêté de comptes annuels. Ils s’effectuent également lors de la cessation de fonction soit de l’ordonnateur-matières ou du comptable-matières. 

Inventaire comptables

Il existe deux types d’inventaires comptables :

1. Les inventaires permanents
2. Les inventaires intermittents.

Inventaires extracomptables

1. L’inventaire de fin d’exercice ;
2. Les inventaires tournant.

Or la Comptabilité-matières publique Camerounaise reconnais quant à elle :

1. Inventaire de fin d’exercice :
   1. L’inventaire au 31  décembre ;
   2. L’inventaire de fin de fonction soit Comptable ou de l’ordonnateur.
2. Inventaires tournant :
   1. Inventaire du matériel consomptible à la fin du mois ;

Les deux premiers inventaires sont générés lors de l’installation technique du Comptable-matières ou lors de l’arrêté des comptes de fin d’exercice. Cet exercice peut correspondre à l’exercice comptable ou de fonction de l’ordonnateur ou du Comptable-matières.

L’inventaire général de base ou de recollement et de fin d’exercice se confondent. Tous ces inventaires sont matérialisés par le même état d’inventaire dans leur formulaire même si les documents sont sur la forme et leur désignation différentes. A cet effet, selon le moment où l’inventaire est réalisé, il sera établit :

1. Lors de l’inventaire à l’ouverture du poste comptable-matières : un procès-verbal de recensement sur imprimé n° 46 (voir page 51) et un inventaire sur imprimé modèle n° 15 (voir page 41) pour l’inventaire général de base ;
2. Lors de passation de service faisant suite à la fin de l’exercice de la fonction de comptable-matières ou de l’ordonnateur, il sera établi : un procès-verbal de mutation de comptables sur imprimé n° 40 (voir page 44) et un inventaire sur imprimé modèle n° 15 (voir page SUPPORT UTILISE 10:formulaire réglementaire de l’inventaire à la fin d’exercice modèle n° 1541) pour l’inventaire de recollement ;
3. A la fin de l’exercice comptable ou budgétaire, il sera établi les mêmes documents que lors de la passation de service à savoir : un procès-verbal de mutation de comptables sur imprimé n° 40 (voir page 44) et un inventaire sur imprimé modèle n° 15 (voir page 41) pour l’inventaire de fin d’exercice ;

L’IGB et l’Inventaire de récolement ne concernent que les biens durables sont, alors que l’Inventaire de Fin d’exercice récence les biens durables et consomptibles.

Quand est-ce que les comptes en matières doivent-ils être arrêtés ?

La réponse est la suivante : « à la fin de l’exercice budgétaire ou lors de la mutation des agents chargés des opérations de Comptabilité-matières, l’agent chargé des opérations de comptabilité-matières en exercice ou le sortant selon le cas, arrête ses écritures comptables et confectionne son compte de gestion ».

S’agit-il des seuls cas d’arrêt des écritures comptables ?

Non car, car « de même tout ordonnateur ayant été muté dans une autre structure, est astreint à la production du compte concernant cette période de gestion, quelque soit la date de départ ».

Travaux préparatoires

Pour mener à terme, les travaux de recensement dans les délais imparti, la commission doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour inventorier intégralement les biens de l’organisme qui l’a instituée. Le président de la commission doit donc pour un autant que possible mettre à la disposition des membres, la logistique de travail. Même si notre liste n’est pas exhaustive, la logistique peut être constitué de :

Le volume des consommables est fonction de la taille du travail et du nombre des membres de commission. Par contre, le matériel durable est mis en disposition qu’un seul par article.

Pour bien planifier le travail, les membres de la commission doivent répertorier en :

• Approvisionnement, le nombre et localisation de :
  1. Magasin principal ;
  2. Magasins annexes.
• Service, le nombre et la localisation :
  1.  
  2.  
• Attente, le nombre et localisation de biens en :
  1.  
  2.  

Inventorier des biens acquis et pris en charge dans les livres universels. Etablir un état du matériel acquis.

Exigences à respecter lors de la préparation de l’inventaire

1. Avoir connaissance de tous les lieux d’utilisation et de stockage des biens. En ce qui concerne les biens en magasin, s’assurer que les articles sont biens rangés et facilement identifiables ;
2. Mobiliser les fiches de stocks (fiches de contrôle de consommation) et de détenteurs.
3. Former les membres des équipe qui réaliseront le comptage, le contrôle et de saisie des données ;

Recensement des enregistrements des opérations courantes

Le recensement des enregistrements des opérations courantes consiste à procéder à la vérification de la régularité des pièces justificatives et de la comptabilité mensuelle.

Cette vérification doit garantir :

1. La concordance entre les désignations, quantités, quantités, prix unitaires et montants des articles figurant sur les pièces de premier ordre avec celles du second ordre qui sous-tendent, et avec leurs inscriptions au livre journal ;
2. l’absence des biens incorporels : taxes, main-d’œuvre, transport etc.… ;

1. Mettre à jour les livres comptables en ce qui concerne la tenue des opérations affectivement réceptionnés.

    

   le respect de correspondance d’une pièce justificative  de premier ordre à une seule pièce justificative de second ordre ;
2. le non mélange de sortie des biens consomptibles et durables sur une même pièce justificative de premier ordre de sortie, sauf si existence d’un PV justifiant leur aliénation ;
3. la présence de PV pour les pièces justificatives de premier ordre de sortie des biens durables.

Ce recensement s’effectue dans les services publics dans les Etats Appréciatifs dont modèle « support utilisé N°  ». Le bon moyen de l’effectuer est de vérifier mois par mois et semestre par semestre. En conséquence, il est donc important que toutes les comptabilités mensuelles soient produites même celle du dernier mois de l’exercice.

Mise à jour des enregistrements et reddition des comptes mensuels

Avant l’inventaire comptable, le comptable-matières doit veiller à la mise à jour de l’enregistrement de toutes opérations de l’exercice jusqu’au 31 décembre.

Au terme de ces enregistrements, il doit produire le dernier compte mensuel de l’année en s’assurant que ceux des mois précédents ont été produits dans la conformité.

 Le dossier d’une comptabilité mensuelle est constitué :

• Le bordereau récapitulatif des pièces des pièces adressées ;
• Les duplicata des feuilles du livre journal sollicités entre le premier et le dernier jour du mois concerné ;
• Les Ordres d’entrée modèle n°8, relatifs aux opérations enregistrée sur les feuillets du Livre journal contenus dans le dossier et appuyés des facture certifiées et liquidées des prestations y relatives ou de tout autre document en tenant lieu ;
• Les Ordres de sortie modèle n°10, relatifs aux opérations de sortie décrites sur les feuillets du Livre journal contenus dans le dossier appuyés des bons de sortie provisoire y relatifs, dûment acquittés ;
• L’état récapitulatif des mouvements des entrées et des entrées et des sorties des biens effectués au courant du mois ;
• Un état récapitulatif des services faits réceptionnés pendant le mois et dûment certifiés par l’ordonnateur ;
• L’état du matériel consomptible en stock à la fin du mois ;
• Les copies des fiches de détenteurs ayant enregistré les mouvements de biens en entrée ou en sortie pendant le mois et éventuellement les doubles des différents procès-verbaux du mois ;
• Les duplicata des feuillets du Livre de contrôle des biens en attente sollicités au courant du mois concerné ;
• Les duplicata des feuillets du Livre de contrôle des biens reformés sollicités au courant du mois concerné ;
• Les duplicata des feuillets du Livre de contrôle de transformation sollicités au courant du mois concerné ;
• Le Tableau d’état appréciatif de modèle réglementaire n°12 du mois de gestion concerné.

Apurement interne des comptes publics

L’apurement interne des comptes consiste à :

1. examiner les pièces justificatives annexes en veillant que :
   • le bordereau de livraison qui l’accompagne la facture définitive, contient le détail des quantités des biens livrés et enfin, qu’il est conjointement signé du prestataire et de l’ordonnateur ;
   • pour toute commande passée pour un montant supérieur ou égale à 200 000 FCFA, qu’un procès-verbal soit établi en bonne et due forme ;
2. contrôler la régularité des pièces justificatives de 2^nd ordre s’assurant que :
   • pour les factures :
     • la facture a été établie dans les formes réglementaires ;
     • les calculs en fonction des quantités et des prix portés sur la facture sont exacts ;
     • les mentions de liquidationet certification, signature de l’ordonnateur accrédité sous lesdites mentions est effectuée ;
   • les bons de sortie provisoire s’assurer que :
     • il a été conçu dans les formes appropriées ;
     • il est signé de toutes les parties concernées, demandeur, ordonnateur et comptable-matières ;
     • il comporte la désignation des matières, les quantités demandées et servies ;
     • les biens durables soient affectés sur la fiche de détenteur du demandeur quant il s’agit d’un mouvement interne et sur un Procès-verbal de cession lors qu’il s’agit d’une cession ;
   • les procès-verbaux de réforme, de cession, d’aliénation, de perte, de vol, d’avarie etc.…, s’assurer que :
     • la composition de commission ad hoc est conforme ;
     • il présente un état exhaustif de biens en quantité et en valeur ;
     • il est signé par tous les membres de ladite commission ;
3. vérifier les pièces justificatives de 1^er ordre :
   • Ordres d’entrées, veiller qu’ils soient accompagnés de :
     • Une facture, d’un Procès-verbal de réception si montant de facture est supérieure ou égale à 200 000 FCFA et d’un bordereau de livraison pour les fournitures faites ;
     • Un Procès-verbal de cession, d’un ordre de sortie du service cessionnaire ;
   • Bons de Sortie Provisoire (BSP), veiller qu’ils soient accompagnés d’une fiche de détenteur, pour le maniement des biens durables ;
   • Ordres de sortie, s’assurer qu’ils soient accompagnés de :
     • Bons de Sortie Provisoire (BSP) pour la sortie des biens consomptibles ;
     • Procès-verbal de réforme, en cas de réforme, d’avarie en cas d’avarie, de vol en cas de vol, de cession en cas cession, etc.… ;
4. Contrôler l’enregistrement des opérations dans les livres universels auxiliaires, en veillant que :
   • Toutes les opérations portées sur les ordres d’entrées et les ordres de sortie figurent dans le livre journal et le Grand-livre ;
   • L’origine des entrées et la destination des sorties soient précises ;
   • La concordance en quantité et en valeurs des pièces justificatives ;
5. Contrôler les services faits, veiller que :
   • Les factures et copie des lettres commandes ou décomptes des marchés relatives aux prestations soient accompagnées des procès-verbaux de réceptions si montant desdites pièces justificatives est supérieur ou égal à 200 000 FCFA ;
   • Les différentes prestations soient enregistrées chronologiquement dans le livre auxiliaire de contrôle des services faits et accompagnés des photocopies des pages du livre ayant enregistrées les mouvements au cours du mois ;
6. Vérifier les états appréciatifs mensuels, veiller que :
   • Ils soient établis sur les documents réglementaires ou s’il est saisi qu’il comporte toutes les mentions du document réglementaire ;
   • Ils retracent les écritures portées au livre journal ;
   • Les opérations sont transcrites dans l’ordre d’enregistrement dans le livre journal ;
   • Les balances, totaux horizontaux = totaux verticaux ;
   • Ils sont arrêtés par mois en valeurs et en lettres en ce qui concerne les opérations à charge et à décharge ;
7. Vérifier l’état des biens consomptibles en stocks, en veillant que :
   • Il reprend exactement en quantité les matières consomptibles acquises au cours du mois et qu’il indique le stock du mois précédent ;
   • Le stock disponible reflète exactement la différence entre les stocks en début de période plus les entrées et les sorties de celle-ci ;
8. Vérifier l’état récapitulatif des mouvements en entrées et sorties, veiller que :
   • Il récapitule en quantité, par N°de NS et par article la situation des biens durables et consomptibles au début du mois ; ainsi que les entrées et sorties pendant le mois et stocks enfin du mois ;
   • Il reflète fidèlement toutes les informations portées sur les documents précédents.

Identification des erreurs matérielles

Au cours de ces travaux certaines erreurs matérielles peuvent être mises en évidence sur des pièces justificatives et des livres universels (livre-journal et grand-livre).

Correctionsdes erreurs matérielles et vérification arithmétique

Le but de ce travail est de procéder à la vérification de l’exactitude arithmétique de la comptabilité avant les travaux d’inventaire physique.

Exemple :Au cours des vérifications de fin d’exercice comptable, les vérificateurs se sont rendus compte que OE N°2 du 12/09/2000 contenant 12 articles au lieu 15 articles.

Régularisation :

1. OS N°25 DU 02/01/01 13 articles pour l’annulation OE N°12 erroné.
2.  

Dans Le Cas D’omission dans pièce  comptable de premier ordre :

1°) passer l’opération inverse en annulation de la pièce erronée.

2°) passer l’opération identifié en régularisations de l’erreur constatée.

Dans le cas de double emploi

• Si l’entrée, passer une opération d’annulation en sortie
• Si sortie, annulation en entrée.

Cas d’erreur de calcul mineure

• Rayer d’un ou de 2 traits maximum à l’encre différent
• Corriger l’erreur en interligne et
• Approuver à la marge : par la signature sous la mention « rectification approuvée ».

Pour la vérification arithmétique de la balance des comptes des matières, il est important de savoir que :

1. Total des opérations à charge (des états appréciatif du 1^er et du 2^nd semestre) = Total des opérations à charge du Livre-Journal ;
2. Total des opérations à décharge (des états appréciatif du 1^er et 2^nd semestre) = Total des opérations à décharge du livre-journal.

Les vérificateurs doivent donc s’assurer que ces égalités sont établies avant le rapprochement des données des écritures comptables et celles de l’inventaire physique. Tant que ces égalités ne sont pas établies la recherche ou la mise en évidence des erreurs doit continuer.

Procédure d’inventaire extracomptable.

L’inventaire intégraldu patrimoine logistique ne peut s’effectuer dans la gestion des finances publiques camerounaises que dans le cadre d’une commission ad hoc créée par l’ordonnateur ou à l’initiative du Ministères des finances.

Toutes les commissions d’inventaire sont coordonnées par l’Ordonnateur de l’organisme sous la tutelle du ministère des finances (MINFI).

Phase administrative

Création de commission ad hoc :

Pour arrêt des comptes annuels

A l’initiative de l’ordonnateur lui-même par création d’acte administratif interne ou du Ministre des finances par une lettre de mission portant l’objet d’arrêt des écritures, les membres de ladite instance doivent être convoqué.

Composition de la commission ad hoc d’arrêt des écritures

Cette commission doit être composé de :

1. L’ordonnateur ou son représentant, président ;
2. Le Comptable-matières en exercice rapporteur ;
3. Les vérificateurs du ministère des finances et/ou le contrôleur territorialement compétent, membre ;
4. Toute autre personne convoquée par l’ordonnateur en raison de ses compétences, membre.

La durée maximum :90 jours,à compter du 31 décembre ou de l’exercice clos.

Cet acte de l’ordonnateur en principe précise les délais des travaux et les documents à produire à la fin. Flash

Chronologie des tâches administratives préalables

La commission ad hoc d’arrêt des écritures contrairement à celle de l’installation technique peut être créée avant le 31 Décembre pour préparer les travaux d’inventaire extracomptable.

Pour installation technique du comptable désigné pour le nouvel exercice

En début de chaque exercice comptable, les ordonnateurs sont tenus de nommer leurs comptables-matières. Cet acte de nomination est la première décharge à effectuer pour réouvrir les comptes de l’exercice suivant. Dans la pratique cette nomination doit intervenir à partir du 1^er Janvier ou le premier jour ouvrable de l’exercice suivant et avant la réalisation l’inventaire extracomptable ainsi que prise en charge dans livres comptables.

Or une fois, nommé le comptable-matières doit être installé par une commission d’installation technique qui l’habilite et établi les documents de bilan d’ouverture. En vertu du principe d’intangibilité du bilan qui veut que le bilan d’ouverture d’un exercice soit égal au bilan de clôture de l’exercice précédent, mêmesi la commission d’arrêt des écritures a été instituée plus tôt pour commencer les travaux de fin d’exercice notamment l’inventaire comptable, ses membres doivent être les mêmes que ceux de la commission d’installation technique. Les rôles de chacun seront les mêmes, sauf si le comptable de l’exercice précédent n’est pas reconduit. Dans ce dernier cas, il sera simple membre de commission. La procédure des comptes s’effectue en deux phases, notamment la phase administrative et la phase technique.

Composition de la commission ad hoc d’installation technique du Comptable-Matières

Cette commission doit être composé de :

1. L’ordonnateur ou son représentant, président ;
2. Le Comptable-Matières en exercice rapporteur ;
3. Le contrôleur financier territorialement compétent ou son représentant, membre ;
4. Le comptable-matières sortant s’il s’agit d’une mutation ;
5. Toute autre personne convoquée par l’ordonnateur en raison de ses compétences, membre.

La durée maximum :90 jours, à compter de la date de désignation.

L’acte de l’ordonnateur créant la commission d’installation technique en principe, précise les délais des travaux et les documents à produire à la fin. Une fois que cet acte est signé le président de cette commission doit convoquer les membres.

1. Poste où le grand-livre est ouvert,

Dans poste comptable équipé où le grand-livre n’est pas ouvert, l’installation technique du comptable-matières entraine la réalisation d’un inventaire général de base.

2. Poste où le grand-livre n’est pas ouvert,

Dans poste comptable équipé où le grand-livre ouvert, l’installation technique du comptable-matières peut entrainer la réalisation d’un inventaire de recollement.

Chronologie des tâches à l’ouverture de l’exercice

La commission ad hoc d’installation technique se confond à celle de l’arrêt des écritures. A la seule différence que la première ne peut être instituée qu’à la désignation de comptable-matières en début d’exercice. Alors que celle des arrêts des écritures de fin d’exercice peut être instituée avant le 31 décembre. Aussi produisent-elles, dans les mêmes délais de 90 jours pour les mêmes tâches les mêmes documents.

Convocation des membres de la commission et Intervention des équipes de comptage 

La convocation de ladite commission ne peut convoquer ses membres pour le recensement physique qu’au terme de l’exercice clos notamment :

1. le 31 Décembre;
2. lors de la désignation du comptable-matières ;
3. lors de la désignation de l’ordonnateur,

Exigences à respecter lors de l’exécution de l’inventaire

1. Estampillage (Marquage des références) des biens initialementcomptés et n’ayant d’estampille par une équipe ;
2. Numérotage des fiches ou liste des biens en stockage ;
3. Répartition claire du travail de recensement par équipe ;
4. Recomptage des articles ayant présenté un écart avant la validation des quantités comptées ;

Rôle de commission ad hoc

1. Veiller au bon déroulement de l’inventaire ;
2. S’assurer de la fiabilité des observations signalées ;
3. S’assurer que tous les biens ont été inventoriés ;

1. Au cours du recensement les utilisateurs doivent eux-mêmes renseigner leur fiche de détenteur pour porter des informations personnelles avant de procéder à l’inventaire du matériel dont ils sont dépositaires. Vous pouvez plutôt les guider. 

   Remettre étiquettes et marqueurs aux équipes de comptage pour estampiller les biens ;
2. Rapprocher les résultats des comptages et procéder à des contrôles si nécessaire ;
3. Relever les différences entre l’inventaire comptable et physique ;
4. Etablir les récapitulations d’inventaire sur les documents exigés en forme réglementaire.

Exploitation des résultats du comptage 

Transmettre le l’inventaire des matières de fin d’exercice à la commission de recensement ;

 Commission de recensement

Recevoir et vérifier la conformité l’inventaire des matières de fin d’exercice par rapport à la liste et les matières et des quantités  existantes dans les écritures de la comptabilité-matières ;

En cas d’anomalie interpellation du Comptable-matières pour correction ;

Procéder au comptage physique des matières ;

Comparer l’existant recensé  physiquement et l’existant comptable ;

Etablir, signer et transmettre le PV de recensement appuyer de l’inventaire des matières de fin d’exercice au Comptable-Matières ;

En cas d’écart entre l’’existant comptable et l’existant physique ;

Transmettre un exemple du PV de recensement à l’ordonnateur-matières pour information;

Demander au Comptable-Matières de passer les écritures de régularisation

Contrôle du travail d’inventaire.

Le travail vérification sur la forme et le fonds doit garantir :

1. La validité et la correspondance des références (numéro, date,désignation et prix des matières) des pièces justificatives de second ou de premier ordre et à celles du livre journal ;
2. Le respect des numéros de la nomenclature correspondants aux matières désignées ;
3. Le constat des numéros ayant enregistrés les entrées et les sorties des biens retranscris sur les pièces premier ordre (ordre d’entrée ou ordre de sortie) ;
4.  

Les opérations d’ordre  sont des opérations qui permettent de corriger des erreurs ou de redresser les écritures dans le strict respect des conditions de validité des livres comptable, sans natures, ni surcharges, ni interlignes, ni grattages.

l’inventaire d’exercice est une donnée de synthèse de la situation actualisée des biens durables en service, en stock ou en position d’attente, établit lors du recensement effectué à l’occasion de la passation de service entre Comptable ou ordonnateur, à l’occasion de contrôle ainsi qu’à l’arrêté des comptes annuels au 31 décembre.

1. Il se fait d’un détenteur à un autre à l’aide des fiches du détenteur existant.

Au cours du recensement  physique des biens durables les anciennes fiches sont mises à jour et les nouvelles fiches sont ouvertes au nom des nouveaux détenteurs ou du nouvel exercice.

1. Pour les biens durables en stock une fiche distincte doit être ouverte au nom du Comptable-matières ou du Gérant d’annexe.
2. Les biens destinés à la reforme doivent être regroupés dans un endroit sécurisé sous la responsabilité du Comptable-matières ou Gérant d’annexe ou duquel une autre fiche de détenteur est ouverte.
3. Lors de la passation de service, la confection l’Inventaire de Recollement n’est pas obligatoire. Elle n’intervient que lorsque la commission ad hoc le juge nécessaire et surtout lorsque la situation des existants ne reflète plus celle des écritures. Dans ce cas l’Inventaire de Recollement accompagne le Procès-verbal de mutation des Comptables-matières, pour présenter la situation actualisée de la gestion du poste comptable.

A l’issu des travaux de recensement physique des biens durables en service, le rapprochement entre la situation des existants par rapport aux écritures peut faire apparaître soit les cas de concordance soit les cas non concordance

1) cas de concordance entre les existants et les écritures

                Est donne sur la gestion du Comptable-Matières sortant et le PV de mutation de comptable qui en fait mention est dressé nul ‘ NUL’

                2) cas de non concordance

                Il apparaît lorsque le rapprochement des quantités d’après le recensement prescrit par rapport aux écritures soit excédents soit déficit.

                Les cas de non concordance donnent obligatoirement lieu aux explications écrites du Comptable-Matières sortant. Le Comptable-Matières entrant peut émettre  ses réserves dans les 6 mois qui suivent l’arrêt de l’écriture comptable, seuls les cas de non concordance seront récapitulés 

• Cas d’excédent constatés

Les excédents constatés constituent une source d’opération à 

Charge au vue du PV de mutation de comptables, le Comptable-Matières entant établit un OE et mouvemente les écritures du GL et LJ

• Cas de déficits constatés

Ici un certain nombre de disposition doit être pris par lacommission ad hoc à savoir :

• Circonscrire les responsabilités éventuelles
• Recueillir les explications écrites des personnes mise en cause dont le modèle « support utilisé 19 ».
• Dresser un PV de perte contenant les propositions à soumettre à l’ordonnateur.

Joindre toute pièce justificative (Bon de Sortie Provisoire, Fiche de Détenteur, Procès-verbal de mutation, demande d’explication, etc …) permettant à l’ordonnateur de prendre des décisions y relatives.

• Le Comptable-Matières entrant ne sera autorisé à établir un OS des déficits constatés qu’après retour du PV de recensement au 31 décembre ou lors de mutation de comptableapprouvé

Comment mettre en évidence les opérations d’ordre ?

Unification du prix unitaire des stocks (lots)etmise en évidence des opérations d’ordres de l’inventaire comptable

A la fin de gestion, les livres universels (livre-journal et grand–livre) sont arrêtés de mêmes leurs livres auxiliaires.

Le grand-livre est arrêté par article pour la réévaluation et le report des comptes des stocks. Le Comptable-Matières doit procéder au calcul du Prix unitaire pour valoriser chaque article et déterminer la valeur des stocks de l’ouverture de gestion.

Or, l’inventaire comptable des matières peut présenter au 31 décembre, compte tenu de l’usage du FIFO en comptabilité-matières, des articles de même nature les prix unitaires différents.

Seule la méthode de CUMP est utilisée à la fin de période pour calculer le coût d’achat le plus juste.

Sa formule est :[stock existant (en valeur) +entrée (en valeur)] stock existant (en quantité) +entrée (en quantité)].

Le Comptable-Matières utilisera donc pour la recherche du prix unifié le CUMP pour les articles de même nature présentant les prix unitaires différents. Dans ce calcul, il peut résulter deux types d’opérations d’ordre qui affectent les écritures comptables des livres universels sans affecter le mouvement des biens :

1. Une opération de « régularisation des francs forcés » en cas d’une valeur excédentaire ;
2. Une opération de « régularisation de francs négligés » en cas de valeur déficitaire.

Mise en évidence des francs forcés ou négligés

En fin de période de gestion (31 décembre, mutation de Comptable-matières ou d’ordonnateur), le grand-livre est arrêté par article, en quantités et valeurs. Pour les besoins de reportdes comptes des matières de l’exercice suivant, les prix unitaires des biens de même nature d’article doivent être unifiés et reportés sans fraction franc, sur une ligne d’écriture.

Cependant, les résultats de la recherche de prix unifié par calcul de prix moyen pondéré ou prix moyen unitaire peuvent pour certains articles présentés les valeurs excédentaires, qui seront enregistrés sous le titre de « régularisation des francs forcés » ou les valeurs déficitaires, qui seront enregistrés sous le titre « régularisation des francs négligés »

La base de calcul s’effectue sur les quantités et les valeurs restées comptes. Le calcul à effectuer est la division des valeurs restées en compte, par les quantités restées en comptes.

Procédure et règle de mise en évidence des francs négligés

Lorsque le reste de la division est strictement inférieur à la moitié du diviseur, on ôte dudit reste la valeur nécessaire et suffisante pour le rendre et obtenir en conséquence un quotient entier. Autrement dit si la partie décimale du quotient est inférieur 0,5.

Exemple :

Le folio N° 245 du Grand-livre de la Communauté Urbaine de Bafoussam au 31/12/2012 présente les informations suivantes :

Article                                                                   BISCUIT COCO

Quantités restées en comptes                                            158

Valeurs restées en comptes :                                             721 000

CALCUL DU PRIX MOYEN AU 31 DECEMBRE 2012

Dividende                                                                          721 000              158                                                        Diviseur

Reste négligé                                                                            46             4 563                                                        Quotient

Valeur du diviseur                                                158

Valeur de la moitié du reste du diviseur                             79

Valeur du reste                                                     46

La valeur du reste étant inférieur à la moitié du diviseur, il s’agit donc d’une opération de francs négligés.

Comptabilisation des francs négligés

En reprenant l’exemple précédent, le Comptable-Matières prend en écritures pour régularisation la valeur négligée, celle-ci ayant diminué les valeurs en comptes, et son ordre de sortie est intitulé « ordre de régularisation des francs négligés »

La pré-comptabilisation sur l’ordre de sortie

Prise en charge au livre-journal des francs forcés

Enregistrement des francs négligés sur le grand livre

Procédure et règle de mise en évidence des francs forcés

Lorsque le reste de la division est égal ou supérieur à la moitié du diviseur, on ajoute audit reste la valeur nécessaire et suffisante pour rendre divisible et obtenir en conséquence un quotient entier. Autrement dit, quand la partie décimale du quotient est supérieur ou égale 0,5.

Exemple :

Le folio  246 du Grand-livre de la Communauté Urbaine de Bafoussam au 31/12/2012 présente les informations suivantes :

Article                                                                   PATATE DOUCE EN SEAU DE 5 LITRES

Quantités restées en comptes                                            70

Valeurs restées en comptes :                                             171200

CALCUL DU PRIX MOYEN AU 31 DECEMBRE 2012

Dividende                                                                          171 200              70                                                        Diviseur

Reste                       50             942                                                        Quotient

Valeur du diviseur                                                70

Valeur de la moitié du reste du diviseur                             35

Valeur du reste                                                     50

La valeur du reste étant supérieur, il s’agit des francs forcés.

Pour trouver nos francs forcés(valeur à ajouter à celle du reste et la rendre divisible), nous allons procéder à la différence entre le diviseur et la valeur du reste. Ainsi nous aurons :

70-50=20

Comptabilisation des francs forcés

Le Comptable-Matières prend en écriture pour régularisation la valeur empruntée, celle-ci ayant augmenté les valeurs en comptes et son ordre d’entrée est intitulé « ordre de régularisation des francs forcés ».

La pré-comptabilisation sur l’ordre de sortie

Prise en charge des francs forcés au livre-journal

Enregistrement des francs forcésau le grand livre

A LA REOUVERTURE DES COMPTES

Reprise des enregistrements comptables

Le Comptable-matières ne peut reprendre ou commencer les enregistrements des opérations qu’après son installation technique qui doit aboutir par la production d’un compte de gestion de l’exercice précédent ou de son prédécesseur.