Le kit des modèles des actes de création de Groupe d’Initiative Commune (GIC) comprend :
- L’avant-projet des statuts ;
- la liste des candidats au Bureau exécutif ;
- le pouvoir de représentation à l’assemblée générale constitutive ;
- la convocation de l’assemblée générale constitutive ;
- le recueil des textes législatifs et réglementaires sur les sociétés coopératives et les groupe d’initiative commune ;
- la liste des engagements pris pour le compte du GIC en formation.
Les modèles de documents fournis ne sont pas officiels. Leur acquisition ne vous exempte pas de la consultation d’un expert, mais vous permet d’opérer des choix judicieux par vous-même et de disposer d’un contenu à partir duquel les études juridiques seront menées avec les autres acteurs pour co-construire votre projet.
