Procès-verbal de remise
Le procès-verbal de remise est pièce justificative de la libération de bien durable en cas de mutation d’un détenteur effectif à autre et qui désengage le précédent dépositaire. Il est de modèle 35.
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opérations courantes. déplacement de biens sortie des biens comptabilité-matières. Modèle de documents