Inventaire forestier, Sylviculture, Exploitation

Composition du dossier (particulier)

1. Une demande timbrée indiquant Noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du postulant ;
2. Un curriculum vitae indiquant l’expérience professionnelle ;
3. Les pièces justificatives des connaissances théoriques du postulant ;
4. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois :
5. Les numéros de registre de commerce et de statistique (contribuable) ;
6. Le domaine d’intervention postulé ;
7. Certificat d’imposition ;
8. Un bordereau de situation fiscale ;
9. Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
10. Capacités économiques et financières ;
11. Etude de faisabilité.

Composition du dossier (personnes Morales)

1. Une demande timbrée précisant  la raison sociale et l’adresse de la société ;
2. Une expédition des statuts de la société ;
3. Les numéros statiques (de contribuable) et registre de commerce
4. Un extrait de casier judiciaire du gérant datant de moins de trois mois ;
5. Le curriculum vitae du gérant et du responsable des opérations forestières précisant notamment ses connaissances techniques ;
6. Les activités actuelles et antérieures de l’entreprise ;
7. Le domaine postulé ;
8. Une attestation des versements réguliers des cotisations à la CNPS ;
9. Un certificat d’imposition ;
10. Un bordereau de situation fiscal
11. Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
12. une preuve des capacités financières et économiques ;
13. une étude de faisabilité

Lieu du dépôt / retrait

Courrier central du Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)

Service compétent

Sous-direction des produits forestiers non-ligneux