Chasse Sportive

Composition du dossier

1. Une demande timbré au tarif  en vigueur adressée au Ministre des Forets et de la faune ;
2. Une fiche de renseignement timbrée comportant une déclaration sur l’honneur que le demandeur a pris connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et s’engage à les respecter ;
3. Une copie conforme du permis de port d’arme ;
4. Une de payement des taxes sur les armes ;
5. Deux photos d’identité format 4*4 ;
6. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité pour les nationaux ou la carte de séjour les résidents ou passeport pour les touristes ;
7.  Un certificat médical (modèle légal) attestant des capacités physiques et mentales du postulant ;
8. Une quittance de paiement des droits de permis et des droits de timbre dont le montant est fixée par la loi de finances (voir tableau illustratif ci-après).

Lieu du dépôt / retrait

Courrier central du Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)

Service compétent

Direction de la faune

Texte de référence

Décret N°95/266 du 20 juillet 1995 portant d’un permis de chasse par les personnes physiques