Création et ouverture d'une poissonnerie

Autorisation exigible

Autorisation de création de l’exploitation des produits de pêche

Observations

Composition du dossier

1. Une demande timbrée au tarif en vigueur précisant le nom du promoteur ;
2. Un plan descriptif et estimatif des équipements ;
3. Un état du personnel précisant leurs qualifications ;
4. Un compte prévisionnel d’exploitation ;
5. Une quittance matérialisant le paiement de la taxe prévue à l’article 131 (2) de la loi et fixée à un montant de 5000 FCFA ;
6. Une fiche d’enquête technique ;
7. Un plan de situation de l’établissement ;
8. Un plan de masse de l’établissement.

Lieu de dépôt et de retrait

Texte de référence

Autorisation exigible

Autorisation d’ouverture de l’exploitation des produits halieutiques

Observations

Composition du dossier

1. Une demande timbrée au tarif en vigueur ;

1. L’autorisation de création ;
2. Le certificat de conformité des installations ;
3. Les certificats médicaux du personnel datant de moins de six mois ;
4. Une quittance matérialisant le paiement de la taxe prévue à l’article 131 (2) de la loi des finances et fixée à un montant de 5000 FCFA.

5. Un titre de patente en cours de validité;

Lieu de dépôt et de retrait

Texte de référence