Procès-verbal de mutation de comptables
Le procès-verbal de mutation est un acte de procédure de la commission d’installation technique et une pièce justificative de second d’ordre qui inventorie en quantité et en valeur le patrimoine réel de la structure. Il est de modèle 40.
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Modèle de documents inventaire opérations d'inventaires. état de rapprochement.
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